Programme d’affiliation Petitefilleart – Conditions générales
Accord
En vous inscrivant au programme d’affiliation petitefilleart (le « Programme »), vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales (les « Conditions »).
petitefilleart se réserve le droit de modifier ou mettre à jour ces Conditions à tout moment, sans préavis. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au Programme sera soumis aux présentes Conditions. La poursuite de votre participation au Programme après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre compte d’affilié et la perte de toute commission en cours ou à venir obtenue pendant la période de violation. Vous participez au Programme à vos propres risques.
1. Conditions relatives au compte affilié
Pour participer au Programme, vous devez :
– être âgé(e) d’au moins 18 ans,
– résider dans un pays de l’Union européenne ou dans un pays autorisé par petitefilleart,
– être une personne physique ou morale réelle (les comptes créés par des robots ou procédés automatisés sont interdits),
– fournir votre identité complète, une adresse e-mail valide et toute information demandée lors de l’inscription,
– n’utiliser qu’un seul compte par personne ou entité juridique,
– ne pas partager vos identifiants de connexion avec des tiers.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. petitefilleart ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant d’un manquement à cette obligation.
Vous êtes entièrement responsable de tout contenu publié et de toute activité effectuée via votre compte affilié.
Il est interdit d’utiliser le Programme à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées, ou en violation des lois applicables (notamment le droit d’auteur et la propriété intellectuelle).
Vous ne pouvez pas utiliser vos propres liens d’affiliation pour acheter des produits petitefilleart à des fins personnelles.
2. Liens d’affiliation et supports de communication
Après votre inscription, un code d’affiliation unique vous sera attribué.
Vous êtes autorisé(e) à placer des liens, bannières ou supports graphiques fournis par petitefilleart sur votre site internet, vos e-mails ou tout autre support de communication autorisé.
Ces liens doivent impérativement utiliser les formats de liens spécifiques fournis afin de permettre le suivi, l’attribution et le calcul des commissions.
Les commissions ne seront dues que pour les ventes effectuées directement via ces liens d’affiliation valides. petitefilleart ne pourra être tenue responsable d’une perte de commission liée à une mauvaise utilisation des liens ou à une erreur de saisie.
Les liens d’affiliation doivent rediriger vers la page du produit promu.
3. Commissions et paiements
Une vente est éligible à une commission uniquement si :
– le client clique sur un lien d’affiliation valide,
– la commande est effectuée sur le site https://www.petitefilleart.eu lors de la même session.
Seules les ventes automatiquement suivies par le système de petitefilleart ouvrent droit à commission.
petitefilleart se réserve le droit d’annuler toute commission issue de pratiques frauduleuses, illégales ou de méthodes de vente agressives ou trompeuses.
Les paiements sont effectués uniquement lorsque le montant cumulé des commissions atteint un minimum de 20 euros (€).
Si ce seuil n’est pas atteint, aucune commission ne sera versée. Une fois le seuil atteint, les paiements sont effectués mensuellement.
4. Identification en tant qu’affilié
Vous vous engagez à ne pas :
– vous présenter comme partenaire officiel, employé ou représentant de petitefilleart,
– laisser entendre une relation de partenariat, de sponsoring ou d’approbation non expressément autorisée,
– publier de communiqué de presse concernant votre participation au Programme sans autorisation écrite.
Toute présentation trompeuse pourra entraîner la résiliation immédiate de votre compte.
5. Clients et politique commerciale
Les clients acquis via le Programme d’affiliation sont considérés comme des clients de petitefilleart.
Toutes les règles relatives aux commandes, au service client, aux prix et aux ventes s’appliquent. Les prix et la disponibilité des produits peuvent être modifiés à tout moment.
Vous vous engagez à ne pas afficher de prix fixes sur vos supports afin d’éviter toute information erronée.
6. Responsabilités de l’affilié
Vous êtes seul(e) responsable :
– du fonctionnement technique de votre site,
– du contenu publié sur votre site ou vos supports,
– du respect des droits des tiers (droits d’auteur, marques, données personnelles),
– de la conformité légale de votre site, notamment en matière de protection des données,
– de l’affichage clair de votre politique de confidentialité si vous collectez des données.
7. Respect des lois
Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables, notamment :
– le droit français et européen,
– le RGPD,
– les règles relatives aux communications commerciales et à la lutte contre le spam.
8. Durée et résiliation
Le présent accord prend effet à compter de l’acceptation de votre inscription et reste valable jusqu’à résiliation par l’une ou l’autre des parties.
Chaque partie peut résilier l’accord à tout moment, sans justification.
En cas de résiliation, vous devez immédiatement supprimer tous les liens, logos et supports relatifs à petitefilleart.
petitefilleart se réserve le droit de mettre fin au Programme à tout moment. Les commissions valides supérieures à 20 € seront alors réglées.
9. Relation entre les parties
Les parties sont des contractants indépendants. Aucun partenariat, mandat, franchise ou relation salariale n’est créé par le présent accord.
10. Limitation de responsabilité
petitefilleart ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou pertes de données liés au Programme.
La responsabilité totale de petitefilleart est strictement limitée au montant des commissions effectivement versées à l’affilié.
11. Absence de garantie
Le Programme est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. petitefilleart ne garantit pas un fonctionnement continu ou sans erreur du site ou du Programme.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent accord est régi par le droit français.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
13. Dispositions finales
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’affilié et petitefilleart et remplacent tout accord antérieur.
Le fait pour petitefilleart de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.